Information

Déclaration relative au traitement des données personnelles

Mise à jour le 31 août 2023

HDC est une étude d’avocats prenant la forme d’une société simple composée de cinq avocats associés (Me Fabien Hohenauer, Me Étienne Campiche, Me Sylvain Métille, Me David Raedler et Me Valérie George) dont les bureaux sont à l’Avenue de Sévelin 15 à Lausanne (ci-après : « nous »).

La présente Déclaration de confidentialité vous informe sur la manière dont nous traitons vos données personnelles. Dans le cadre de nos activités, principalement lors de la conclusion et l’exécution de nos mandats, nous traitons conjointement des données personnelles.

Pour toute question en lien avec le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter directement l’associé responsable de votre dossier par courriel ou par courrier postal aux coordonnées suivantes : HDC, Case postale 851, 1001 Lausanne.

Les données personnelles que nous traitons

Conclusion et exécution de mandats

Dans le cadre de nos mandats, nous pouvons traiter des données personnelles qui peuvent être fournies soit par vous-même, soit par des tiers, soit être collectées directement par nous-mêmes (y compris à partir de registres publics ou sur internet). Il peut s’agir de données relatives à votre identité (prénom, nom, etc.), vos coordonnées (adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, etc.), votre situation personnelle (état civil, nationalité etc.), vos fonctions (entreprise, poste, etc.) ou vos informations de paiement. Nous pouvons également traiter des données relatives à toutes personnes ayant un lien avec le mandat (nos mandants, les parties adverses, leurs mandataires respectifs, le personnel des autorités, d’autres personnes liées au mandat, etc.). Selon le mandat, ces données personnelles peuvent être de nature variée et avoir trait, par exemple, à l’identité des personnes, à leurs coordonnées, leurs fonctions, la correspondance, leur situation financière, leur santé, leur situation familiale, administrative ou judiciaire, leurs relations de travail, etc.

Ces données personnelles sont traitées dans le cadre de la conclusion et de l’exécution de nos mandats afin de fournir nos prestations juridiques, de documenter celles-ci, de les facturer et de répondre à nos obligations légales.

Site web et cookies

Afin d’exploiter notre site web (www.hdclegal.ch), nous pouvons traiter des données techniques, telles que votre adresse IP, des informations sur votre navigateur et certains paramètres limités de votre terminal. Nous ne vous demandons pas de consentement pour les cookies, car ils sont nécessaires et nous avons renoncé à tout autre type de traceurs (comme les cookies de performance ou de publicité ciblées).
Lorsque vous interagissez avec nous via des médias sociaux (LinkedIn, X), vous acceptez les règles de ces médias sociaux et la communication des données que vous nous rendez accessibles.

Information sur nos activités et publications

Si vous êtes déjà client de l’étude ou si vous nous donnez votre consentement, nous pouvons traiter vos données d’identité et de vos coordonnées pour vous fournir des informations sur des publications, des événements, des actualités, des nouveaux services ou des produits en lien avec l’activité de l’étude et susceptibles de vous intéresser.

Durée de conservation

Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire à l’accomplissement de nos mandats. Nous archivons vos dossiers par principe pendant une durée de 10 ans dès l’issue du mandat. Néanmoins, vos données personnelles peuvent être conservées pendant un délai plus long, ou plus court, notamment dans les cas où un délai de conservation ou de documentation serait fixé par la loi, ou s’il existe un intérêt privé ou public prépondérant, ou encore si vous en demandez la remise ou l’effacement, lorsque cela est possible.

Sécurité et confidentialité

Nous prenons des mesures organisationnelles et techniques adaptées en vue d’assurer la sécurité de vos données personnelles et de prévenir toute violation de sécurité. Il est rappelé que les données personnelles et informations que vous nous soumettez dans le cadre d’un mandat sont protégées par le secret professionnel.

Communication

Afin de pouvoir exécuter correctement les mandats que vous nous confiez, nous pouvons échanger à l’interne des données personnelles entre les différents avocats de l’étude, lesquels sont également soumis au secret professionnel. De même, nous recourons à des sous-traitants, en particulier des fournisseurs de services informatiques. Ils ne traitent les données personnelles que selon nos instructions et sont aussi tous soumis au secret professionnel en qualité d’auxiliaires.
La nature du mandat implique souvent de communiquer des données personnelles à des tiers (parties adverses et leurs mandataires, autorités, tribunaux, etc.). Ces données sont communiquées lorsqu’elles sont nécessaires à la bonne exécution du mandat ou si vous nous le demandez. Nous pouvons également transmettre vos données à des tiers si la loi ou une autorité l’exige, ou encore pour protéger nos droits ou ceux de tiers.

Lieu de traitement

Vos données personnelles sont principalement traitées en Suisse. Dans des cas particuliers, elles peuvent être communiquées à l’étranger, en particulier lorsque les clients, les parties adverses, les autorités concernées sont à l’étranger ou que nous devons les consulter depuis l’étranger. Si les pays concernés ne sont pas reconnus par le Conseil fédéral comme offrant un niveau de protection adéquat, un niveau de protection approprié sera garanti par des clauses contractuelles ou la communication sera justifiée par une dérogation (relation directe avec la conclusion ou l’exécution du mandat, consentement, protection de la vie ou intégrité corporelle, etc.).

Loi applicable

Nous sommes soumis aux dispositions de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

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