Me Sylvain Métille
Sylvain Métille est un spécialiste reconnu du droit de la protection des données et de la sphère privée. Il est également actif dans les domaines du droit des technologies, médias et télécommunications, y compris le droit informatique, la cybersécurité et cybercriminalité, ainsi que la transparence.
Pragmatique, il conseille principalement des entreprises suisses et étrangères, des fédérations sportives, ainsi que des institutions publiques, dans le cadre d’audit de conformité (notamment LPD et RGPD), de nouveaux projets, de violation de la sécurité, de responsabilité des fournisseurs informatiques, de surveillance, de négociation, de contrats, etc. Il intervient aussi comme expert à la demande d’institutions publiques (Conseil de l’Europe, Parlement européen, commissions du Parlement fédéral, offices fédéraux, parlements cantonaux) et fournit des avis de droit à plusieurs autorités de protection des données. Il représente aussi ses clients devant les autorités judiciaires et de surveillance.
Admis au barreau depuis 2005, Sylvain Métille est titulaire d’une licence en droit (2003, magna cum laude) et d’un doctorat en droit de l’Université de Neuchâtel (2010, summa cum laude). Il a été invité comme Visiting Scholar par le Berkeley Center for Law and Technology (University of California) en 2010-2011. Il est Professeur associé à l’Université de Lausanne où il enseigne notamment la protection des données et le droit pénal informatique. Il y dirige la Maîtrise universitaire en droit, criminalité et sécurité des technologies de l’information (M DCS) et est membre de la Commission d’éthique de la recherche de l’Université. Il est aussi le Responsable scientifique du CAS en Protection des données dispensé par UniDistance. Auteur et éditeur de plusieurs livres et publications scientifiques, il organise régulièrement des conférences dans ses domaines d’activité.
« Protection des données personnelles et recherche », Sylvain Métille (éd.), Berne 2024.
« Face Recognition Technology in Swiss Law Enforcement Deployment, Legal Basis and Super-Recognizer-Centered Solution », co-rédigé avec Meike Ramon et Alexandre Barbey, in AJP/PJA 02/2024, pp. 128-143.
Commentaire romand de la Loi fédérale sur la protection des données, éditeur scientifique avec Philippe Meier.
Commentaire des art. 2-3 (avec Livio di Tria), art. 9, art. 24 (avec Pauline Meyer), intro. art. 60-66, art. 60-66, 68-74 (avec Livio di Tria), in Commentaire romand de la Loi fédérale sur la protection des données, Meier/Métille, Bâle 2023.
« La cybersécurité: entre autonomie et soutien étatique », co-rédigé avec Mélanie Knieps, Pauline Meyer et Markus Christen , in Plaidoyer 4/2023, pp 22-25. Lire
« La (nouvelle) Loi fédérale sur la protection des données du 25 septembre 2020 : des principes, des droits et des obligations », in Epiney/Moser/Rovelli (éd.), Die Revision des Datenschutzgesetzes des Bundes = La révision de la Loi fédérale sur la protection des données, pp. 1-45, Zürich 2022. Lire
«L’informatique en nuage», Sylvain Métille (éd.), Berne 2022.
«Computer security incident response teams: are they legally regulated? The Swiss example», co-rédigé avec Pauline Meyer, in Int. Cybersecur. Law Rev. (2022). Lire
«Loi fédérale sur la sécurité de l’information: version 2.0», co-rédigé avec Pauline Meyer, in Jusletter 5 septembre 2022. Lire
«Annonce des violations de la sécurité des données: une nouvelle obligation de la nLPD», co-rédigé avec Pauline Meyer, in SZW/RSDA 1/2021, pp. 23-33. Lire
«Le traitement de données personnelles sous l’angle de la (nouvelle) Loi fédérale sur la protection des données du 25 septembre 2020», in SJ 2021 II 1ss. Lire
Le droit d’accès, Sylvain Métille (éd.), 2021. Lire
«Après la fin des rapports de travail, peut-on encore traiter des données personnelles», in La fin des rapports de travail, Dupont/Mahon (Eds), pp. 105-124, 2021.
«Le RGPD et le sous-traitant suisse: quelle application du Règlement général de protection des données à un sous-traitant établi hors de l’Espace économique européen ?», co-rédigé avec David Raedler, in Jusletter 26 octobre 2020. Lire
«RGPD: application territoriale et extraterritoriale», avec Ackermann Annelise, in Epiney, Datenschutzgrundverordnung (DSGVO): Tragweite und erste Erfahrungen = Le règlement général sur la protection des données (RGPD): portée et premières expériences, pp. 77-97, 2020. Lire
Protection des données: droit fédéral, droit européen et conventions internationales, transparence et archivage (recueil de textes), 2019.
Commentaire des art. 269-281 CPP (mesures de surveillance), in Commentaire romand du Code de procédure pénale suisse, Yvan Jeanneret, André Kuhn, Camille Perrier Depeursinge (éd.), 2019.
« L’utilisation de l’informatique en nuage par l’administration publique », AJP/PJA 6/2019, pp. 609-621. Lire
« Protection des données: responsabilité croissante? », co-rédigé avec Livio di Tria, Expert Focus 4/2019, pp. 308-309.
« Le droit au respect de la vie privée: les défis digitaux, une perspective de droit comparé », Unité Bibliothèque de droit comparée, Direction générale des services de recherche parlementaire (DG EPRS), Secrétariat général du Parlement européen, 2018. Lire
« Le Règlement général sur la protection des données et les assureurs privés suisses », co-rédigé avec Yasmine Arasteh, Annales SDRCA 2018, pp. 107-138. Lire
« Le Règlement général sur la protection des données et la Suisse », in Bulletin CEDIDAC n° 72.
« Un profil de personnalité n’est pas nécessaire pour juger de la solvabilité d’une personne », co-rédigé avec Nadja Nguyen Xuan, Medialex 2017, pp. 176-179. Lire
« Annoncer les failles de sécurité n’est plus une option », in Expert Focus 11/2017, pp. 863-867. Lire
« Le wifi ouvert a encore de l’avenir en Suisse », in Jusletter 4 septembre 2017. Lire
« Quel statut juridique pour les machines autonomes », in Bulletin SAGW 4/17. Lire
Internet et droit, Protection de la personnalité et questions pratiques, 184 p., 2017.
« Révision de la LPD: des sanctions à contre-courant et à contre-raison », co-rédigé avec David Raedler, in Plaidoyer 02/2017, pp. 38 ss. Lire
« Swiss Data Protection Act reform set in motion », co-rédigé avec David Raedler, in Data Protection Leader, Février 2017, pp. 14 ss. Lire
« Contrainte pénale reconnue dans un cas de stalking », Medialex, 4/2016. Lire
« Le Tribunal fédéral refuse le séquestre pénal d’un domaine ou d’un site web », co-rédigé avec Nicolas Guyot, Medialex 2015, pp. 67-69. Lire
« Le moment est venu de reconnaître un statut juridique aux robots », co-rédigé avec Nicolas Guyot, Plaidoyer 03/2015. Lire
« Infrastructures et données informatiques: quelle protection au regard du code pénal suisse? », co-rédigé avec Joanna Aeschlimann, Revue pénale suisse 03/2014, pp. 283-317. Lire
« La surveillance électronique des employés », in Dunand/ Mahon, Internet au travail, pp. 99-132, 2014. Lire
« Reforming Surveillance Law », co-rédigé avec Susan Freiwald, Berkeley Technology Law Journal, Berkeley Technology Law Journal, vol. 28, pp. 1261-1332, 2013. Lire
« Jurisprudence actuelle en matière de protection des données : Surveillance, infiltration et transmission de données à un tiers : quelques atteintes à la sphère privée qui ont occupé récemment les tribunaux » in Epiney/Fasnacht/Blaser, Instrumente zur Umsetzung des Rechts auf informationelle Selbstbestimmung / Instruments de mise en oeuvre du droit à l’autodétermination informationnelle, pp. 113-124, 2013. Lire
« L’informatique en nuage au sein d’une étude d’avocats », Plaidoyer 5/13, pp. 39-43, 2013. Lire
« Confier ses données à une société étrangère n’est pas sans risque », Medialex 02/2013, pp. 63s. Lire
« L’utilisation de Skype au sein d’une étude d’avocats », Plaidoyer 2/13, pp. 58, 2013.
« Worauf Anwälte beim Skypen achten sollten », Plädoyer 2/13, pp. 77, 2013.
« Swiss Information Privacy Law and the Transborder Flow of Personal Data », The Journal of International Commercial Law and Technology (JICLT), Vol. 8, No 1, 2013. Lire
« Les enseignements à tirer de la surveillance illicite de magistrats et fonctionnaires par un service informatique », in Jusletter 3 septembre 2012. Lire
« Data protection law in Switzerland and the transmission of data to the U.S. », The Privacy advisor, Vol. 12, No 8, 2012.
« Les mesures de surveillance prévues par le CPP: quelles places pour le cheval de Troie, l’IMSI-Catcher ou les puces RFID ? », in Jusletter 19 décembre 2011. Lire
« Le secret professionnel à l’épreuve des mesures de surveillance prévues par le CPP », Medialex 03/2011, pp. 131-137. Lire
« Mesures de surveillance secrètes : le rôle de l’information dans la protection des droits de l’individu », Plaidoyer 2/2011, pp. 33-36. Lire
Mesures techniques de surveillance et respect des droits fondamentaux, en particulier dans le cadre de l’instruction pénale et du renseignement, 378 p., 2011. Lire
« La surveillance préventive en Suisse en 2010 », Centre français de recherche sur le renseignement (CF2R), Tribune libre N°11, pp. 7, 2011 (www.cf2r.org). Lire
« Les mesures techniques de surveillance : des risques évités et des risques créés », in Meier/Papaux, Risque(s) et droit, pp. 47-62, 2010. Lire
« L’utilisation privée des moyens techniques de surveillance et la procédure pénale », in Dunand/Mahon, «Le droit décloisonné», interférences et interdépendances entre droit privé et droit public, pp. 179-198, 2009. Lire
« L’immunité des chefs d’Etats au XXIe siècle, les conséquences de l’affaire du mandat d’arrêt du 11 avril 2002 », in Revue de Droit International et de Sciences Diplomatiques et Politiques, vol 82 / n°1 (janvier-avril 2004), pp. 29 à 86. Lire
« La Constitution européenne : adoption et révision », in Revue Québécoise de Droit International Public, vol 17.1 (2004), pp. 3 à 38. Lire